Conditions générales de vente
Par sa signature, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté nos conditions générales de vente et de service qui sont d’application.
Nos devis sont établis en fonction des prix des marchandises en vigueur au jour de leur établissement. La validité du devis est d’un mois.
Un bon de commande doit être signé et daté par le client. Un acompte de 30% des prestations doit être versé avant le début des travaux. A défaut, aucune prestation ne sera entreprise.
Par sa commande, le signataire s’engage définitivement et sa commande est irrévocable. En cas d’annulation du bon de commande, le client nous est redevable d’une indemnité forfaitaire égale à 30% du montant du bon de commande avec un minimum de 125 euros.
Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au bureau, au comptant.
Toute facture non payée huit jours après son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 1% par mois entamé et une somme forfaitaire de 15% du montant de la facture, avec un minimum de cinquante euros sera due à l’autre partie à titre de dommages et intérêts.
Design Parquets et le client fixent de commun accord les délais d’exécution des travaux. Si pour quelque raison que ce soit, le client modifie ou empêche l’exécution des travaux selon l’horaire convenu, Design Parquets se réserve le droit de lui réclamer une indemnité équivalente au préjudice causé.
Le client est tenu de veiller à l’évacuation du chantier au début des travaux et garantit l’accès aux locaux afin de pouvoir entreprendre immédiatement les opérations. Le client garantit également la fourniture suffisante d’électricité et d’eau. À défaut, Design Parquets pourra suspendre les travaux.
La température ambiante du chantier est de dix-huit degrés minimum. Celle-ci est indispensable pour permettre à la vitrification ainsi que l’absorption de l’huile sur le parquet dans les meilleures conditions.
Sans autorisation préalable et écrite de Design Parquets, le personnel n’est pas autorisé à effectuer d’autres travaux que ceux stipulés dans le devis.
Dans le cas où il y aurait des plinthes peintes, Design Parquets décline toute responsabilité quant aux traces laissées par les machines.
Toute réclamation doit être notifiée, par courrier recommandé, dans les 48 heures après la fin des travaux. Passé ce délai, le travail est considéré comme ayant été exécuté à l’entière satisfaction du client et comme ratifié par celui-ci.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et tout litige éventuel sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.